Procédures concernant les tutelles aux personnes inaptes se faire aider avant d'aider
Avoir un proche qui souffre d’une maladie entraînant sa perte de lucidité comme la maladie d’Alzheimer est une terrible épreuve aussi douloureuse qu’un décès. Pour traverser cette situation en douceur, il est important d’être appuyé par des professionnels qualifiés dans le domaine. Pour ce qui est des aspects juridiques, vous pouvez compter sur Me Gérard Guay, un spécialiste reconnu à travers le Québec. Me Guay saura vous conseiller et vous guider et vous accompagner pour l’ouverture d’une tutelle pour la personne inapte. Il s’occupera de toutes les procédures requises et secondera la personne choisie comme tuteur dans son administration des biens ainsi que dans ses relations avec le Curateur public.
Si l’urgence de la situation le justifie, Me Guay peut faire nommer un administrateur provisoire avant l’ouverture de la tutelle jusqu’à la nomination d’un tuteur.
La tutelle au majeur peut être modulée afin de répondre adéquatement aux besoins et à la capacité de la personne inapte. Me Guay saura vous conseiller à ce sujet.
Si la personne est généralement apte, mais a de fréquentes pertes de mémoires (ne se souvient plus d’avoir payé un compte par exemple) et se sent insécure à administrer seule ses biens alors un assistant au majeur pourra être nommé.
Enfin si une personne généralement apte a besoin de représentation pour seulement un acte particulier (ex. vendre une maison, régler une succession) un représentant temporaire pourra lui être nommé.
Si vous êtes nommés à titre de tuteur, vous devez respecter les obligations prévues par la loi et les exigences du Curateur public. Me Guay saura vous assister dans vos fonctions et vous représentera auprès du Curateur public.
Me Guay offre également des services pour la réévaluation périodique du régime. Si ces réévaluations démontrent que l’état de la personne inapte s’est modifié, Me Guay pourra effectuer les procédures de révision requises.
Consulter Me Guay dans ce domaine, c’est avoir un poids de moins sur les épaules. C’est se faire aider avant d’aider!
Le testament, le mandat de protection en cas d'inaptitude et les Directives médicales anticipées pour protéger vos biens.. et vos proches
Puisque nul n’est éternel, ni à l’abri de la maladie, la signature d’un testament notarié et d’un mandat de protection en cas d’inaptitude, aussi appelé mandat de protection s’avèrent essentielle.
Étant notaire spécialiste dans le domaine, Me Gérard Guay est particulièrement qualifié pour vous conseiller et rédiger vos dispositions testamentaires de façon claire et complète que ce soit pour un testament simple si vous avez peu d’avoirs ou un testament fiduciaire si vous avez des actifs importants.
- Pour la rédaction de votre testament et la planification des conséquences de votre décès, Me Guay discutera avec vous de vos besoins et volontés quant aux sujets suivants :
- Votre portefeuille d’assurances;
- La transmission de vos biens;
- L’arrangement de vos funérailles;
- La disposition de votre corps y compris le don d’organes, si vous le souhaitez;
- Les dons de biens ou de sommes d’argent à certaines personnes ou œuvres de charité;
- La ou les personnes(s) qui s’occuperont du règlement de votre succession à titre de liquidateur de succession (exécuteur testamentaire);
De plus, si vous avez des enfants mineurs, il est d’autant plus important de prévoir les éléments suivants dans votre testament :
- L’âge à laquelle vos enfants toucheront leur héritage;
- La nomination d’un tuteur datif qui représentera votre enfant durant sa minorité;
- La suggestion d’une personne pour la garde de vos enfants et son mode de rémunération;
- Les directives concernant l’éducation de vos enfants.
Enfin, les Directives médicales anticipées est un document par lequel vous indiquez vos volontés tant qu’à votre consentement ou votre refus de divers traitements advenant que vous soyez inapte au moment d’obtenir ces soins.
Me Guay offre ces services tant à son bureau qu’au domicile du client.
Le règlement d'une succession pour hériter des biens... et non des dettes et des troubles
- La production de déclarations d’impôt du défunt;
- Les choix fiscaux pouvant s’avérer profitables aux héritiers;
- Les demandes d’émission de certificats autorisant la remise des biens.
Si le défunt n’a pas signé de testament, la situation est encore plus complexe puisque c’est alors la loi qui détermine qui sont les héritiers. Dans ce cas, il faut également faire nommer un liquidateur soit par acte notarié ou par le tribunal.
Si parmi les héritiers se trouvent des enfants mineurs, des démarches particulières doivent être entreprises. Me Guay saura alors bien vous conseiller puisqu’il est le spécialiste reconnu dans ce domaine au Québec.
Me Guay porte une attention particulière à l’état matrimonial du défunt, car le mariage instaure, au niveau juridique, une relation économique particulière entre les époux et cela dans le but de protéger adéquatement l’époux le moins favorisé au niveau financier. Dans certains cas, le défaut de consulter un notaire risque d’avoir des conséquences fâcheuses.
Une succession peut être déficitaire. Les héritiers peuvent également, à certaines occasions, être tenus personnellement responsables des dettes de la succession au-delà des biens qu’ils reçoivent. Aussi, est-il parfois préférable de renoncer à la succession. Malheureusement, il est impossible, la plupart du temps de renoncer à une succession après l’avoir acceptée. Et cela même si cette acceptation est tacite. Par exemple, il vous suffirait de procéder à l’immatriculation du véhicule automobile du défunt à votre nom ou de transférer le solde d’un de ses comptes bancaires dans le vôtre. Vous seriez alors fort probablement, aux yeux de la loi, réputé avoir accepté cette succession déficitaire et être personnellement tenu au paiement de tous les dettes. Voilà qui s’avère très peu rassurant.
Si vous avez la charge de régler une succession, Me Guay vous aidera à prendre les décisions appropriées. Un liquidateur a l’obligation, selon le Code civil, de se comporter en personne raisonnable et une personne raisonnable doit consulter. Il ne faut rien laisser au hasard.
Donc, afin d’hériter des biens et non des troubles consultez Me Gérard Guay, un spécialiste en la matière.
Nommer Me Guay comme liquidateur pour assurer vos volontés
Me Guay vous rencontrera pour que vous puissiez expliquer en détails vos volontés pour les funérailles et le transfert de vos actifs. Un testament répondant à vos besoins sera alors préparé.
Par la suite, Me Guay vous contactera périodiquement pour prendre de vos nouvelles et pour que vous puissiez lui faire part des changements dans votre situation ou dans vos actifs.
À la suite de votre décès, Me Guay prendra les arrangements pour vos funérailles, règlera la succession selon vos volontés tout en respectant la loi, informera périodiquement vos héritiers et leur prodiguera ses conseils en tant que planificateur financier.
Nommer Me Gérard Guay, notaire, à titre de liquidateur de votre succession, est un choix logique pour assurer le respect de vos dernières volontés et le transfert harmonieux de vos biens.
La tutelle aux enfants mineurs protéger l’intérêt de l’enfant
Lorsqu’un enfant mineur a des biens, la loi prévoit des mesures permettant la protection de son patrimoine. Elle permet également d’accorder à certaines personnes l’autorisation de poser des gestes au nom de l’enfant
Premièrement, les père et mère de l’enfant sont de plein droit ses tuteurs légaux. Ils n’ont donc pas à se faire nommer pour agir au nom de leur enfant.
Toutefois si l’enfant a plus de 40 000 $ de biens, la loi prévoit que les parents doivent faire nommer un « conseil de tutelle ». La loi autorise les père et mère à faire nommer une seule personne à titre de conseil de tutelle sur approbation du tribunal sans avoir à tenir préalablement une assemblée de famille. Me Guay est le précurseur dans ce genre de procédure et pourra bien vous conseiller.
Si les deux parents décèdent, il faudra alors faire nommer un tuteur datif ainsi qu’un de tutelle composé de trois personnes.
À titre de spécialiste dans les successions léguées à des enfants mineurs et dans la tutelle aux mineurs, Me Guay saura bien vous conseiller et effectuer les démarches requises pour régler la situation.
Représentation auprès du curateur public pour être bien représenté
Vous êtes tuteur à un mineur ou à une personne majeure et vous avez des discussions avec le Curateur public sur certains aspects de votre administration?
Vous venez d’être nommé tuteur et vous devez remplir vos obligations soit de procéder à l’inventaire ou de fournir une sûreté, Me Guay peut s’occuper de remplir la documentation requise afin que vous puissiez satisfaire vos obligations.
Me Guay peut vous conseiller et vous représenter efficacement, étant spécialiste dans ce domaine.
Les conventions de vie commune pour vivre une union libre « protégée »
Me Guay peut vous éviter de nombreux soucis en vous rédigeant une convention de vie commune notariée qui établit les règles de votre union assurant ainsi votre protection en cas de séparation.
Il est également indispensable de signer un testament. Sinon, en cas de décès, le survivant sera copropriétaire des biens avec les enfants…ou la belle-famille!
Consultez Me Guay. Il saura vous renseigner pour que vous puissiez vivre en union libre « protégée ».
La célébration et les conventions de mariage pour un mariage inoubliable
Me Guay qui est le spécialiste reconnu en matière de célébration de mariage saura faire de cet événement le plus beau jour de votre vie!
Me Guay vous conseillera quant aux formalités administratives et juridiques du mariage et vous secondera dans la préparation de la cérémonie qu’elle soit simple ou composée de témoignages, de chants, de poèmes ou de toute autre manifestation de votre amour et de celle de vos proches à votre égard.
Environ deux à trois mois avant le mariage, une rencontre avec Me Guay vous permettra de préparer la cérémonie et de connaître les règles légales concernant les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial.
La cérémonie peut se tenir à l’Étude de Me Guay ou à tout autre endroit du Québec.
Les conventions de mariage pour un mariage harmonieux
Environ deux à trois mois avant le mariage, une rencontre avec Me Guay vous permettra de connaître les règles légales concernant les régimes matrimoniaux et le patrimoine familial.
Selon vos besoins, vous pourrez, si nécessaire, choisir votre régime matrimonial par la signature d’un contrat de mariage.
Si vous avez acquis des biens avant le mariage, il sera important de les décrire et d’établir leur valeur pour faciliter le partage en cas de rupture.
Une disposition testamentaire dans le contrat de mariage ou la rédaction d’un testament distinct sera également souhaitable
Si votre situation change pendant le mariage, tel un conjoint qui se lance en affaires, il y aura peut-être lieu de changer votre régime matrimonial et Me Guay saura vous conseiller à ce sujet.
En cas de rupture, Me Guay qui fut avocat durant cinq ans saura vous guider. Il préparera un projet d’accord concernant les mesures accessoires tels, la garde, la pension alimentaire, le partage des biens et celui du patrimoine familial.
Me Guay saura vous renseigner et vos conseiller pour des relations maritales harmonieuses.
Les ficucies entre vifs pour protéger ses actifs
La fiducie de protection d’actifs permet sous certaines conditions de protéger vos biens d’éventuels créanciers.
La fiducie à des fins fiscales permet de diminuer en toute légalité les impôts dus.
À titre de notaire et de planificateur financier, Me Guay saura vous conseiller dans ce domaine